Participation de la Navarre dans les institutions de l'UE

La Navarre est présente dans les décisions européennes de par sa participation directe au Conseil de l'Union européenne, dans les différents comités de la Commission européenne, dans le Comité des régions et la Conférence sur les affaires liées à l'Union européenne (CARUE).

  • Conseil de l'Union européenne
    Le Conseil de l'UE, également appelé « Conseil », est composé des ministres des gouvernements de chaque pays membre et se réunit pour discuter, modifier et adopter des mesures législatives et coordonner les politiques. Chaque ministre a le pouvoir de prendre des engagements au nom de son gouvernement en ce qui concerne les actions convenues lors des réunions. La participation d'une Communauté autonome a toujours lieu au nom et en représentation de l'ensemble des Communautés autonomes, et en tant que membre à part entière de la délégation de l'État. En règle générale, la participation est organisée de manière tournante pour des périodes de six mois.
  • Commission européenne 
    La Navarre participe aux décisions de la Commission européenne par le biais de la dénommée comitologie. La comitologie désigne un ensemble de procédures au moyen desquelles les pays de l'UE supervisent la manière dont la Commission européenne applique la législation. Pour pouvoir appliquer une règle juridique, la Commission doit tout d'abord consulter un comité au sein duquel tous les États membres sont représentés, concernant des mesures détaillées qu'elle propose de mettre en œuvre. Au cours de la période 2018-2021, la Navarre fait partie des 17 comités portant sur des thèmes variés.
  • Comité des régions
    :C'est la voix des régions et des villes de l'Union européenne. Il agit en tant qu'organe consultatif pour la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen sur toute question clé ayant un impact régional au niveau communautaire, représentant plus des deux tiers de la production législative de l'UE. Il peut également émettre des avis d'initiative, ce qui lui permet d'inscrire, à l'agenda européen, des questions impliquant les collectivités locales et régionales.

    Le Comité est composé de 353 représentants des autorités régionales et locales européennes issues des 27 États membres. La représentation espagnole rassemble les présidents des Communautés autonomes et les maires. Le représentant de la Communauté autonome est la Présidente du Gouvernement régional et, en outre, la Navarre est également présente dans deux des six commissions du Comité :
    • ECON (Commission for Economic Policy)
    • SEDEC (Commission for Social Policy, Education, Employment and Culture)
       
  • CARUE
    La Navarre est membre de la Conférence sur les affaires liées à l'Union européenne (CARUE), organe de coopération entre l'État et les Communautés autonomes, dont la mission est d'encourager la participation des gouvernements autonomes dans chacune des politiques communautaires affectant leurs compétences. Cette participation permet de fixer la position commune de l'État vis-à-vis de l'UE.